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Conditions Générales

Généralité

Les services, analyses et interprétations du laboratoire MyLabDNA sont exclusivement soumis à ces conditions. Ces conditions prévaudront sur tout autre document en cas de conflit. Notre équipe fournit des services soumis aux termes et conditions énoncés ci-dessous. En accédant, naviguant ou achetant sur ce site web, vous acceptez tous les termes et conditions de cet accord. Veuillez les lire attentivement.

Commande

Le laboratoire MyLabDNA exécute les commandes au mieux de ses possibilités et de ses connaissances. Tous les échantillons doivent être accompagnés d'une demande soigneusement remplie et certifiée par le demandeur. L'exactitude des informations fournies, en particulier la race, l'espèce et l'identification, doit être vérifiée. Le nom de l'organisation ou de la personne recevant le résultat doit être clairement indiqué. Ce demandeur, en validant sa commande, s'engage à respecter les présentes conditions générales de vente. Toute commande est considérée comme définitive à partir de son acceptation par la société MyLabDNA. Tous les services entrepris conformément à la commande doivent être facturés.

Politique de retrait et de remboursement

En acceptant ces termes et conditions de vente, vous acceptez les conditions de retour, de rétractation et de remboursement mises en place par MyLabDNA. Vous trouverez nos conditions de rétractation et de remboursement sur cette page.
En passant une commande, le client demande expressément l'exécution immédiate du service d'analyse ADN et reconnaît expressément que le droit de rétractation est renoncé une fois l'analyse commencée, conformément à l'article 16 de la directive 2011/83/UE.

Soumission des échantillons

MyLabDNA peut fournir du matériel d'échantillonnage sur demande et se réserve le droit de facturer des frais pour ces matériaux, en particulier si le premier échantillon était incorrect en raison de personnel non formé. Les échantillons envoyés au laboratoire ne seront pas retournés car ils sont endommagés par l'extraction de l'ADN et ensuite détruits. À la réception, les échantillons biologiques deviennent la propriété du laboratoire. Le laboratoire peut donc les utiliser et les transformer afin de réaliser les analyses. MyLabDNA se réserve le droit de refuser tout échantillon qui présenterait un risque déraisonnable d'échec lors de son analyse. Le client accepte cette condition. Le client garantit que l'étiquette et tout échantillon livré ne sont pas dangereux conformément aux lois applicables. MyLabDNA peut procéder à l'élimination immédiate d'un échantillon lorsqu'il est reçu, s'il est jugé à risque, réel ou suspect. Toute destruction délibérée pour des raisons impliquant la sécurité des personnes ne peut constituer une cause de responsabilité financière ou autre de MyLabDNA. Toute destruction accidentelle des échantillons ne peut pas être une cause de responsabilité de MyLabDNA.

Délai d'exécution

MyLabDNA mettra tout en œuvre pour assurer les délais les plus raisonnables. Les délais sont donnés à titre indicatif et tout dépassement ne peut être considéré comme un motif de rupture ou de contestation de prix. Le laboratoire n'est pas responsable des délais de livraison de vos échantillons, il est donc conseillé de recourir à un service de messagerie avec des délais engagés. Les résultats sont communiqués sous forme électronique (envoi d'un email).

Conditions de paiement

Les prestations doivent être payées par carte bancaire ou virement bancaire. Le prix est payable à la commande. La commande ne sera exécutée qu'à réception du paiement. MyLabDNA se réserve le droit de mettre à jour les tarifs de ses analyses à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la passation de la commande par le client. Les prix s'entendent par commande et par client. A ce titre, les offres promotionnelles ne sont valables que si le retrait et le paiement sont reçus avant la date limite de l'offre.

Stockage des échantillons et rapports d’analyse

Après la transmission des résultats de l'analyse au client, les échantillons et les extraits d'ADN seront conservés pendant au moins 3 mois. Ensuite, MyLabDNA pourra les détruire. Des copies des rapports d'analyse seront conservées pendant au moins 3 ans.

Techniques utilisées

MyLabDNA se réserve le droit de refuser toute demande qui ne correspond pas aux compétences techniques du laboratoire. MyLabDNA mettra en œuvre la technique d'analyse qui lui semble la plus appropriée en tenant compte de ses moyens et de ses connaissances, sans être responsable du non-respect d'une technique spécifique. MyLabDNA peut sous-traiter tout ou partie des analyses qui ne relèvent pas de son champ de compétence à un laboratoire de son choix.

Avis aux praticiens vétérinaires

Le laboratoire MyLabDNA fournit des services d'analyse mais aucune interprétation des résultats sans avoir effectué tous les examens complémentaires sur l'animal. Le vétérinaire praticien est responsable de l'interprétation et des décisions concernant le diagnostic et le traitement.

Confidentialité

Le laboratoire MyLabDNA s'engage à préserver la confidentialité de tout élément breveté ou non public, de toute information technique confidentielle et à utiliser ces informations confidentielles uniquement dans le but de réaliser des analyses d'échantillons et de fournir des rapports sur les résultats. MyLabDNA et le client s'engagent à ne pas publier, révéler ou communiquer à des tiers toute information concernant la réalisation des analyses, les rapports de résultats, ainsi que toute autre information qui peut y être liée. Tout contact avec MyLabDNA pour obtenir des informations sur une commande ou une analyse sera soumis à un processus d'authentification pour garantir l'identité du client.

Publication et références

Le nom et les données du laboratoire MyLabDNA ne peuvent pas être utilisés d'une manière qui pourrait nuire à sa réputation ou à son activité commerciale. Toute publication par le client de résultats commerciaux (support de vente, article de presse, publicité, publication sur les réseaux sociaux, etc.) doit être soumise à l'accord de MyLabDNA. Le non-respect de cette condition est passible de poursuites judiciaires. MyLabDNA se réserve le droit de citer les références de ses clients dans le cadre de publications commerciales (brochure, support de vente).

Protection des données personnelles

Les données personnelles sont collectées, stockées et traitées conformément à notre Politique de Confidentialité. Cette politique de confidentialité peut être lue ici.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments et détails du site du laboratoire MyLabDNA sont et demeurent la propriété intellectuelle et exclusive de MyLabDNA. Il est interdit de reproduire, d'exploiter, de rediffuser ou d'utiliser pour quelque raison que ce soit un élément du site sans avoir obtenu le consentement de MyLabDNA.

Responsabilités

Les échantillons et leur expédition sont sous la seule responsabilité du client. Dans l'exécution de sa mission, MyLabDNA n'est tenu qu'à une obligation de moyens. Les résultats analytiques du laboratoire MyLabDNA constituent une première détermination effectuée selon l'état des techniques relatives aux types d'analyses réalisées. MyLabDNA n'assume aucune responsabilité quant aux usages qui pourraient être faits des résultats d'analyse fournis. MyLabDNA n'est pas responsable de la non-exécution de ces conditions en raison de circonstances échappant à son contrôle.
Sauf disposition contraire de la loi applicable concernant la responsabilité découlant d'une négligence grave, d'une faute intentionnelle ou d'une mauvaise conduite de la part de MyLabDNA, ou en cas de décès ou de blessure corporelle résultant de la négligence de MyLabDNA, les indemnités dues sous la responsabilité de MyLabDNA envers vous relatives à la fourniture d'un service d'analyse de laboratoire ne peuvent excéder dix fois le montant que vous avez payé pour ce service d'analyse de laboratoire.

Clause d'annulation

En cas de manquement à une obligation contractuelle de l'une des parties, ce contrat sera automatiquement résilié au profit de l'autre partie, sans préjudice des dommages-intérêts qui pourraient être réclamés à la partie défaillante.

Droit et résolution des conflits

Ces conditions générales de vente et d'exécution des analyses sont soumises au droit français. Avant d'engager toute action contentieuse, les parties tenteront de parvenir à un accord amiable. Si aucun accord amiable n'est atteint, le recours au Médiateur est possible. Cependant, en cas de litige persistant, celui-ci relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Saint Étienne, même en cas de pluralité de parties.
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Conditions Générales
Conditions Générales de Vente | MyLabDNA
Conditions Générales de Vente | MyLabDNA
Lisez les conditions générales de MyLabDNA régissant les commandes, les analyses ADN, la soumission d'échantillons, les paiements et les responsabilités légales.
<h2>Generality</h2><article>The services, analyzes and interpretations of the laboratory MyLabDNA are exclusively subject to these conditions. These conditions will prevail over any other document in case of conflict. Our team provides services subject to the terms and conditions set out below. By accessing, browsing, or shopping on this website, you agree to all the terms and conditions in this agreement. Please read them carefully.</article><h2>Order</h2><article>The laboratory MyLabDNA executes the orders to the best of its possibilities and its knowledge. All samples must be accompanied by a request carefully completed and certified by the applicant. The accuracy of the information provided, especially the breed, species and identification, must be verified. The name of the organization or person receiving the result must be clearly indicated. This applicant, by validating his order, undertakes to respect the present general conditions of sale. Any order is considered final from its acceptance by the company MyLabDNA . Any services undertaken in accordance with the order must be billed.</article><h2>Withdrawal and refund policy</h2><article>By accepting these terms and conditions of sale, you accept the conditions of return, withdrawal and refund set up by MyLabDNA. You will find our conditions of withdrawals and refunds on <a href="https://www.mylabdna.com/order-cancellation-refund-policy/" target="_blank" rel="noopener">this page</a>.<br />By placing an order, the customer expressly requests the immediate execution of the DNA analysis service and expressly acknowledges that the right of withdrawal is waived once the analysis has begun, in accordance with Article 16 of Directive 2011/83/EU.</article><h2>Submission of samples</h2><article>MyLabDNA can provide sampling equipment on request and reserves the right to charge fees for these materials, particularly if the first sample was incorrect because of untrained staff. Samples sent to the laboratory will not be returned because they are damaged by DNA extraction and then destroyed. Upon receipt, biological samples become the property of the laboratory. The laboratory can therefore use and transform them in order to carry out the analyzes. MyLabDNA reserves the right to refuse any sample that would present an unreasonable risk of fail during its analysis. The customer agrees to this condition. The customer garantee that label and any delivered sample is not hazardous in accordance with applicable laws. MyLabDNA may proceed to the immediate disposal of a specimen when it is received, if it is deemed to be at risk, real or suspected. Any deliberate destruction for reasons involving the safety of persons may not constitute a cause of financial or other liability of MyLabDNA. Any accidental destruction of the samples can not be a cause of liability of MyLabDNA .</article><h2>Execution delay</h2><article>MyLabDNA will employ a maximum effort to ensure the most reasonable delays. The deadlines are given for information only and any overtaking can not be considered as a reason for breaking or contestation of price. The laboratory is not responsible for the delivery times of your samples, so it is advisable to use a courier service with deadlines committed. The results are communicated in electronic form (sending an email).</article><h2>Payment terms</h2><article>The services must be paid by credit card or bank transfer. The price is due when ordering. The order will only be executed upon receipt of the payment. MyLabDNA reserves the right to update the pricing of its analyzes at any time. The applicable price is the one in force at the time the order is placed by the customer. Prices are per order and per customer. As such, promotional offers are valid only if the withdrawal and payment are received before the deadline of the offer.</article><h2>Sample Storage and Analysis Reporting</h2><article>After transmission of the analysis results to the client, the samples and the DNA extracts will be stored for at least 3 months. Then MyLabDNA can destroy them. Copies of the analysis reports will be kept for at least 3 years.</article><h2>Techniques used</h2><article>MyLabDNA reserves the right to refuse any request that does not correspond to the technical skills of the laboratory. MyLabDNA will implement the analysis technique that seems most appropriate to him considering his means and his knowledge without being liable for non-compliance with a specific technique. MyLabDNA may subcontract all or part of the analyzes that do not fall within its scope of competence in a laboratory of its choice.</article><h2>Notice to veterinary practitioners</h2><article>The laboratory MyLabDNA provides analysis services but no interpretation of the results without having carried out all the complementary examinations on the animal. The practicing veterinarian is responsible for interpretation and the decisions regarding diagnosis and treatment.</article><h2>Confidentiality</h2><article>The laboratory MyLabDNA undertakes to preserve the confidentiality of any patented or non-public element, any confidential technical information and to use this confidential information only for the purpose of carrying out sample analyzes and providing reports on the results. MyLabDNA and the customer undertake not to publish, reveal or communicate to third parties any information concerning the carrying out of the analyzes, the reports of results, as well as all other information which can be related. Any contact with MyLabDNA to get an information about an order or an analysis will be subject to an authentication process to guarantee the identity of the customer.</article><h2>Publication and references</h2><article>The name and data of the laboratory MyLabDNA can not be used in a way that could harm its reputation or its commercial activity. Any publication by the customer of commercial results (sales support, press article, advertising, social network post etc.) must be subject to the agreement of MyLabDNA . Not respecting this condition is subject to legal proceeding. MyLabDNA reserves the right to quote the references of its customers in the context of commercial publications (brochure, sales support).</article><h2>Protection of personal data</h2><article>Personal data is collected, stored and processed in accordance with our Privacy Policy. This privacy policy can be read <a href="https://www.mylabdna.com/privacy-policy/" target="_blank" rel="noopener">here</a>.</article><h2>Intellectual property</h2><article>All elements and details of the MyLabDNA laboratory site are and remain the intellectual and exclusive property of MyLabDNA. It is forbidden to reproduce, exploit, rebroadcast, or use for any reason whatsoever any element of the site without having the consent of MyLabDNA.</article><h2>Responsibilities</h2><article>Samples and their shipping are under the sole responsibility of the customer. In fulfilling its mission, MyLabDNA is only bound to an obligation of means. The analytical results of the laboratory MyLabDNA constitute a first determination made according to the state of the techniques relating to the types of analyzes carried out. MyLabDNA assumes no responsibility for the uses that could be made of the analysis results provided. MyLabDNA is not responsible for the non execution of these conditions due to circumstances beyond its control.</article><article>Except as provided by the applicable law regarding liability arising from gross negligence, willful misconduct or misconduct on the part of MyLabDNA, or death or personal injury resulting from the negligence of MyLabDNA, the indemnities due under the responsibility of MyLabDNA towards you relating to the provision of a laboratory analytical service may not exceed ten times the amount you have paid for this analytical laboratory service.</article><h2>Cancellation clause</h2><article>In case of fail of a contractual obligation of one of the parties, this contract will be automatically settled for the benefit of the other party without prejudice to damages that could be claimed from the defaulting party.</article><h2>Law and Dispute Resolution</h2><article>These general conditions of sale and execution of analyzes are subject to French law. Before proceeding with any contentious action, the parties will attempt to reach an amicable agreement. If no amicable agreement is reached, the referral to the Mediator is possible. However, in case of persistent litigation, the latter will be the exclusive jurisdiction of the Commercial Court of Saint Etienne, even in case of plurality of parties.</article>
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Conditions Générales de Vente | MyLabDNA
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Lisez les conditions générales de MyLabDNA régissant les commandes, les analyses ADN, la soumission d'échantillons, les paiements et les responsabilités légales.
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